Les présentes conditions générales d’utilisation définies ci-dessous, que vous consultez actuellement, réglementent les modalités techniques, pratiques et juridiques de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.saveursantillaises.com.
Table des matières
- 1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
- 2. Présentation du Site
- 3. Utilisation du Site
- 4. Propriété Intellectuelle
- 5. Marques
- 6. Accès au Site, indisponibilité, responsabilité
- 7. Liens hypertexte
- 8. Communications écrites à partir et sur le Site
- 9. Modifications des CGU
- 10. Médiation des litiges
- 11. Loi applicable
1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Vous reconnaissez accepter les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sans réserve dès votre première connexion au Site.
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2. Présentation du Site et du site www.saveursantillaises.com
Notre Site est un service gratuit, vous permettant de faire vos achats, de vous renseigner sur nos produits, nos nouveautés, nos sélections et nos promotions ainsi que sur nos idées à cuisiner, notre qualité, nos engagements et notre savoir-faire.
3. Utilisation du Site et du site www.saveursantillaises.com
Le Site et le site www.saveursantillaises.com sont réservés à un usage personnel.
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4. Propriété Intellectuelle
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La consultation du Site et du site www.saveursantillaises.com, n’emporte aucune licence, ni aucune cession de nos droits à votre bénéfice.
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5. Marques
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Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.
6. Accès au Site et au site le site www.saveursantillaises.com, indisponibilité, responsabilité
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7. Liens hypertexte
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8. Communications écrites à partir et sur le Site
Outre la consultation des différents espaces du Site, vous avez la possibilité, sur ledit Site de (i) passer des commandes de produits proposés à la vente par Saveurs Antillaises, (ii) de soumettre des suggestions, des idées, des questions, des recettes et toutes autres informations ou interrogations, et (iii) de soumettre des avis et commentaires sur les produits proposés à la vente ainsi que sur les recettes publiées.
Ces fonctionnalités vous sont offertes sous réserve qu’ils aient préalablement créé un compte client à partir du formulaire en ligne dans la rubrique dédiée à cet effet.
Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et vous devez disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus. A défaut, aucun compte client ne pourra être créé.
Vous devrez choisir un pseudonyme qui ne devra pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne devra contenir aucun élément susceptible de constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte client si le pseudonyme choisi est contraire à ces prescriptions.
Pour toute information relative aux avis que vous pouvez laisser sur le Site sous les produits ou les recettes proposées, nous vous invitons à consulter les « Conditions Générales des notes et avis des clients » et les « instructions relatives à la rédaction des avis » accessibles depuis chaque page où déposer un avis.
9. Modifications des CGU
Nous pouvons à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Il vous est en conséquence recommandé de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des nouvelles conditions mises à jour.
10. Médiation des litiges de consommation
Tout différend, quelle que soit sa localisation, et relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des CGU et/ou relatif au non-respect de l’une quelconque des dispositions des CGU, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, sera porté devant le médiateur de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez le droit de recourir au service de médiation proposé par Saveurs Antillaises. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est le médiateur de la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution).
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://mediateur.fcd.fr/
- ou par voie postale : FCD – 12, rue Euler - 75008 PARIS
Conformément au Règlement (UE) N°524/2013, Saveurs Antillaises vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française
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Archives
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